1. Champs et conditions d’applications.
2. Présentation des produits.
3. Disponibilité des produits.
4. Prix des produits.
5. Commande.
6. Paiement.
7. Expédition et livraison.
8. Garantie et service après-vente.
9. Réclamation et retours.
10. Vente à l’étranger.
11. Traitement des données personnelles et confidentielles.
12. Propriété intellectuelle.
13. Attribution et juridiction.

- 1/ Champs et conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com
Conforty’s se réserve la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur confortys.com ou acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com

- 2/ Présentation des produits
www.confortys.com et www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

- 3/ Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article de votre commande, Conforty’s s’engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

- 4/ Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

- 5/ Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons :
Par internet sur les sites www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com.
Par courrier, en expédiant votre commande à : Conforty’s, service Internet, 4 rue de la Marne, 88000 EPINAL.
Par téléphone, en nous appelant au 0800 212 101 (appel gratuit depuis la France métropolitaine) ou au 03 29 33 71 42.
Une commande est réputée passé sur www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com et les conditions de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur le bouton validant votre achat. Les données enregistrées par Conforty’s et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l’annuler. Conforty’s se réserve le droit de refuser d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

- 6/ Paiement
Vous pouvez régler votre commande par deux moyens : carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard).
Chèque, dans ce cas, l’expédition se fait à réception du chèque. Tant qu’un produit n’a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de Conforty’s.

- 7/ Expédition et livraison
Tous nos produits sont livrés par notre transporteur dans un délai d’environ 4 semaines. La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée lors de la commande. Conforty’s ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Conforty’s de la responsabilité de la livraison. Conforty’s ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure. Conforty’s décline de se fait toute responsabilité pour tout dommage indirect.

- 8/ Garantie et service après vente
Tous nos produits sont garantis 3 ans pour la structure et le mécanisme, 5 ans pour les mousses. Une importante réparation peut nécessiter le retour à l’usine, dans ce cas, les frais de transport sont pris en charge par conforty’s dans les limites de la garantie.

- 9/ Réclamations et retours
Vous pouvez : nous appeler au 0800 212 101 (appel gratuit depuis la France métropolitaine) ou au 03 29 33 71 42, le lundi de 14h00 à 19h00, tous les autres jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, nous envoyer un courriel à confortys@wanadoo.fr , nous écrire à : Conforty’s, Service Client, 4 rue de la Marne, 88000 Epinal. En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

- 10/ Vente à l’étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de Conforty’s ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d’un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.

- 11/ Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone…) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Conforty’s est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté). Cette déclaration garantit vos droits, qui sont quadruples :
le droit à l’information,
le droit d’opposition,
le droit d’accès,
et le droit de rectification.
Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler pour faire valoir vos droits. www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L’acceptation des cookies est nécessaire à l’utilisation de www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d’aucun salarié de Conforty’s.

- 12/ Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com sont réservé pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelles, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.confortys.com ou www.acheter-un-fauteuil-de-relaxation.com est interdite.

- 13/ Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal du siège social de Conforty’s est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d’une autre juridiction compétente.

1- CHAMPS D’APPLICATION
L’acceptation des offres Conforty’s par l’acheteur entraîne l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions.

2-PAIEMENT
Le prix indiqué sur la proposition est valable pendant une durée d’un mois. Le paiement se fait suivant les conditions indiquées sur le site Internet world-massagechairs.com et notamment dans le cas d’un paiement comptant, versement d’un acompte de 30 %, après expiration du délai de réflexion prévu par l’article L 121-25 du Code de la Consommation, le solde étant perçu à la réception de la marchandise. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, Conforty’s se réserve le droit de reprendre la chose livrée. L’acheteur ne peut jamais, sous prétexte de réclamation formulée par lui à l’encontre de Conforty’s, retenir tout ou partie des sommes dues par lui à cette dernière, ni opérer une compensation.

3-RESERVE DE PROPRIETE
les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral en principal et accessoires tels qu’indiqué à l’article précédent, étant précisé que dès la livraison, l’acheteur supportera les risques de pertes, de vol ou de détérioration.

4- GARANTIES OU ENGAGEMENTS
Les fauteuils massant fournis par Conforty’s sont garantis pendant 2 ans (*) à compter de la livraison. Conforty’s se réserve la faculté de ne pas intervenir sur un SAV dans le cas où le solde de la commande n’aurait pas été versé. La garantie est limitée, au choix de Conforty’s, à la réparation ou au remplacement des pièces mises hors service par suite de défauts préexistants à la livraison ou autres problèmes. Cette garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient : - de l’usure normale du produit, - du non-respect des instructions de protection, - de dégradations ou accidents, qui proviendraient : 1. de défauts d’entretien, 2. d’une utilisation incorrecte. Pour permettre de remédier au vice constaté, l’acheteur doit accorder à Conforty’s le temps et les facilités requises, Conforty’s étant dégagée de toute responsabilité si l’acheteur refuse de les lui accorder. (*) Certains modèles sont garantis 3 ans. Possibilité de faire une extension de garantie +1 an, +2 ans, +3 ans.

5- RESPONSABILITE
La responsabilité de Conforty’s est celle définie par le Code Civil.

6- RECLAMATIONS ET MODIFICATIONS
Les réclamations devront être faites avant toute transformation ou retouche et, en tout cas, la responsabilité de Conforty’s se trouvera limitée selon les articles 4 et 5 ci-dessus. Aucune marchandise ne peut être renvoyée à Conforty’s sans son accord préalable.

7- LIVRAISON
Le délai de livraison court à partir de la confirmation tacite de commande et le versement d’un acompte. L’acheteur dégage Conforty’s de tout engagement relatif aux délais de livraison : - dans le cas où les renseignements à fournir par l’acheteur ne seraient pas donnés en temps voulu, - dans le cas où l’accès à l’adresse de livraison n’a pas été possible à la date prévue du fait de l’acheteur, - dans le cas où l’accès à l’adresse de livraison n’a pas été possible, - dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par l’acheteur, - en cas de force majeure.

8- CONFORMITE
Conforty’s ne peut garantir l’exacte conformité des photos, des descriptions et des détails techniques proposés sur le site Internet world-massagechairs.com. Le fauteuil massant peut être livré par un technicien qui s’assurera de son adaptation dans son environnement. Une éventuelle impossibilité de livraison dans un lieu, ne peut constituer en aucun cas pour l’acheteur un motif d’annulation.

9- RESILIATION
En cas de non respect de l’une quelconque de ses obligations par l’acheteur, Conforty’s pourra se prévaloir de la résolution du contrat de plein droit et sans sommation, ni formalité. Dans ce cas, ainsi que dans le cas où l’acheteur annulerait unilatéralement sa commande, après expiration du délai de réflexion prévu à l’article L 121-25 du Code de la Consommation, Conforty’s sera fondée à obtenir une indemnité au titre du préjudice subi, sans sommation, ni formalité, équivalente à 10 % de la valeur, devrant être retenue en tout ou partie sur les sommes déjà versées par l’acheteur à titre d’acompte. Toutefois, cette indemnité de 10 % est un minimum qui n’empêche pas Conforty’s de demander un montant plus élevé si le préjudice est supérieur (notamment s’il y a une annulation après lancement du fauteuil massant et de ses accessoires en fabrication par exemple). Dans le cas où Conforty’s ne livrerait pas la marchandise commandée, l’acheteur sera en droit de percevoir une indemnité égale à 10 % du montant de la commande sauf impossibilité du fait de l’acheteur ou inexécution non volontaire de la part de Conforty’s.

10- COMPETENCE
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction du Tribunal du Défendeur ou de celui du lieu de la prestation (article 42 et suivants du Code de la Procédure Civile).

11- COPYRIGHT ©
WMC - Conforty’s® est une marque déposée d'Aquasuite - International sous le N° 06 3 436 059. Le monde du fauteuil massant® est une marque déposée d'Aquasuite - International sous le N° 06 3 446 053.